(3) Conformément à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, en liaison avec l’article 7 dudit règlement, une demande d’autorisation a été introduite pour la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 en tant qu’additif pour l’alimentation des vaches laitières et des bovins d’engraissement. Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une autre demande d’autorisation a été introduite pour une nouvelle utilisation de cette préparation en tant qu’additif pour l’alimentation des espèces mineures de ruminants et des camélidés. Ces demandes sollicitaient le classement de l’additif dans la catégorie des «additifs zootechniques» et dans les groupes fonctionnels des «améliorateurs de digestibilité» et des «stabilisateurs de la flore intestinale» et étaient accompagnées des informations et des documents requis en vertu de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1170 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1170
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1170
Versionacte d'origine du 15/06/2023 (CELEX 32023R1170)
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