(5) Le 24 février 2023, le demandeur a retiré sa demande d’autorisation de la préparation relevant du groupe fonctionnel des «améliorateurs de digestibilité» et de son utilisation pour les petits ruminants laitiers et les camélidés laitiers.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1170 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1170
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1170
Versionacte d'origine du 15/06/2023 (CELEX 32023R1170)
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