Règlement d’exécution (UE) 2023/1171 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/06/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1171
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1171
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1171)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2023/1171EUR-Lex →

1. À l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/982, dans la neuvième colonne «Autres dispositions», le point 2 est remplacé par le texte suivant:

«2. L’additif ne doit pas être utilisé en parallèle avec d’autres sources d’acide benzoïque ou de benzoates. Lorsque l’additif est utilisé avec d’autres sources de formiates, d’acide formique, d’acide fumarique et de fumarates, les teneurs globales suivantes dans les aliments complets pour animaux ne sont pas dépassées:

— 10 000 mg/kg d’acide formique et

— 20 000 mg/kg d’acide fumarique.».

2. À l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/2097, dans la neuvième colonne «Autres dispositions», le point 2 est remplacé par le texte suivant:

«2. L’additif ne doit pas être utilisé en parallèle avec d’autres sources d’acide benzoïque ou de benzoates. Lorsque l’additif est utilisé avec d’autres sources de formiates, d’acide formique, d’acide fumarique et de fumarates, les teneurs globales suivantes dans les aliments complets pour animaux ne sont pas dépassées:

— 10 000 mg/kg d’acide formique et

— 20 000 mg/kg d’acide fumarique.».

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1171. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).