(1) Les règlements d’exécution (UE) 2018/982 et (UE) 2021/2097 de la Commission ont autorisé l’utilisation d’une préparation d’acide benzoïque, de formiate de calcium et d’acide fumarique en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement, des poulettes destinées à la ponte, des dindes d’engraissement et des dindes élevées pour la reproduction pour une période de 10 ans.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1171 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1171
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1171
Versionacte d'origine du 15/06/2023 (CELEX 32023R1171)
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