(2) Les annexes des règlements d’exécution (UE) 2018/982 et (UE) 2021/2097 prévoient, dans leur colonne respective «Autres dispositions», que l’additif ne doit pas être utilisé avec d’autres sources d’acide benzoïque ou de benzoates, de formiate de calcium, de formiates et d’acide fumarique. Il s’agit d’éviter de dépasser la dose maximale en utilisant d’autres additifs contenant ces substances ou des sources de ces substances.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1171 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1171
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1171
Versionacte d'origine du 15/06/2023 (CELEX 32023R1171)
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