Article considérant 4

(4) Les formiates (sels de l’acide formique) sont des sources d’acide formique et les fumarates (sels de l’acide fumarique) sont des sources d’acide fumarique. Il est nécessaire d’harmoniser les autorisations existantes afin de garantir que les teneurs maximales de ces acides et de toutes les sources possibles de ces acides (sels de ces acides) ne sont pas dépassées. Dans le règlement d’exécution (UE) 2018/982, la restriction figurant dans la colonne «autres dispositions» fait référence à l’utilisation de la préparation avec d’autres additifs contenant des sources de formiate de calcium, de formiate et d’acide fumarique. Étant donné que le formiate de calcium est déjà inclus dans le terme formiate (sel d’acide formique) et qu’il peut exister d’autres formes pouvant être une source d’acide formique, la nouvelle restriction devrait s’appliquer aux formiates en général. En outre, la restriction devrait s’appliquer à l’acide fumarique et aux fumarates, étant donné que les fumarates peuvent également être une source d’acide fumarique. Dans le règlement d’exécution (UE) 2021/2097, dans la colonne «autres dispositions», la restriction fait référence à l’utilisation de la préparation avec d’autres additifs contenant des sources de formiate de calcium ou d’acide formique et d’acide fumarique. Par souci de cohérence, il est nécessaire d’étendre la nouvelle restriction proposée aux formiates et aux fumarates et d’éliminer la référence au formiate de calcium, étant donné que cette substance est déjà couverte par la référence aux formiates.