Règlement d’exécution (UE) 2023/1173 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 31/07/2024 (consolidation EUR-Lex 02023R1173-20240731, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/06/2023).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1173
IntituléRetrait du marché
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1173
VersionConsolidée au 31/07/2024 (CELEX 02023R1173-20240731)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2023/1173EUR-Lex →

Les additifs pour l’alimentation animale spécifiés en annexe sont retirés du marché pour les espèces animales ou les catégories d’animaux mentionnées dans ladite annexe.

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