Version consolidée au 31/07/2024 (consolidation EUR-Lex 02023R1173-20240731, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/06/2023).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1173
IntituléMesures transitoires applicables aux additifs pour l’alimentation animale à retirer du marché
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1173
VersionConsolidée au 31/07/2024 (CELEX 02023R1173-20240731)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/1173EUR-Lex →
1. Les stocks existants d’additifs pour l’alimentation animale énumérés en annexe peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’au 6 juillet 2024.
2. Les prémélanges produits avec les additifs visés au paragraphe 1 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’au 6 octobre 2024.
3. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour l’alimentation animale produits avec les additifs visés au paragraphe 1 ou avec les prémélanges visés au paragraphe 2 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’au 6 juillet 2025.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.