Règlement d’exécution (UE) 2023/1173 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 31/07/2024 (consolidation EUR-Lex 02023R1173-20240731, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/06/2023).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1173
IntituléModification du règlement (CE) no 1810/2005
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1173
VersionConsolidée au 31/07/2024 (CELEX 02023R1173-20240731)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) 2023/1173EUR-Lex →

Le règlement (CE) no 1810/2005 est modifié comme suit:

1) L’article 3 est supprimé.

2) L’annexe III est supprimée.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02023R1173-20240731. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).