(5) Compte tenu du retrait du marché des additifs pour l’alimentation animale énumérés, il y a lieu d’abroger les dispositions prévoyant leur autorisation. Il convient donc lieu de modifier le règlement (CE) no 1810/2005 de la Commission en conséquence et d’abroger les règlements (CE) no 1453/2004, (CE) no 2148/2004 et (CE) no 943/2005 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1173 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1173
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1173
Versionacte d'origine du 15/06/2023 (CELEX 32023R1173)
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