(6) Il convient de prévoir une période transitoire durant laquelle les stocks existants des additifs concernés, de prémélanges, de matières premières pour l’alimentation animale et d’aliments composés pour animaux qui ont été produits avec ces additifs peuvent être épuisés, afin de permettre aux parties intéressées de s’adapter au retrait de ces produits du marché.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1173 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1173
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1173
Versionacte d'origine du 15/06/2023 (CELEX 32023R1173)
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