(1) Le règlement (CE) no 767/2008 établit le système d’information sur les visas (VIS) et en définit l’objet et les fonctionnalités, ainsi que les responsabilités y afférentes. Ce règlement précise les conditions et les procédures d’échange, entre les États membres, de données sur les visas de court séjour, les visas de long séjour et les titres de séjour.
Règlement délégué (UE) 2023/1177 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/1177
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1177
Versionacte d'origine du 05/04/2023 (CELEX 32023R1177)
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