(6) Étant donné que le règlement (UE) 2021/1134 du Parlement européen et du Conseil développe l’acquis de Schengen, le Danemark a notifié, conformément à l’article 4 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, la transposition du règlement (UE) 2021/1134 dans son droit national. Le Danemark est donc lié par le présent règlement.
Règlement délégué (UE) 2023/1177 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/1177
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1177
Versionacte d'origine du 05/04/2023 (CELEX 32023R1177)
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