Règlement (UE) 2023/1182 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/06/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2023/1182
IntituléSurveillance des médicaments visés à l’article 1er, paragraphe 1
RattachementRèglement (UE) 2023/1182
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1182)
Référencearticle 6 du règlement (UE) 2023/1182EUR-Lex →

L’autorité compétente du Royaume-Uni surveille en permanence la mise sur le marché en Irlande du Nord des médicaments visés à l’article 1er, paragraphe 1, et l’application effective des règles spécifiques établies aux articles 3, 4 et 5.

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