Règlement (UE) 2023/1182 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1182
RattachementRèglement (UE) 2023/1182
Versionacte d'origine du 14/06/2023 (CELEX 32023R1182)
RéférenceConsidérant 16 du règlement (UE) 2023/1182EUR-Lex →

(16) À la suite de l’adoption du présent règlement, il convient de modifier la directive 2001/83/CE en conséquence,

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