Règlement (UE) 2023/1182 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1182
RattachementRèglement (UE) 2023/1182
Versionacte d'origine du 14/06/2023 (CELEX 32023R1182)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2023/1182EUR-Lex →

(5) Il convient, pour tenir compte de la situation spécifique de l’Irlande du Nord, d’adopter des règles spécifiques relatives à la mise sur le marché en Irlande du Nord des médicaments à usage humain.

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