(7) En outre, il importe de veiller à ce que l’application des règles spécifiques établies par le présent règlement n’entraîne pas de risque accru pour la santé publique dans le marché intérieur.
Règlement (UE) 2023/1182 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1182
RattachementRèglement (UE) 2023/1182
Versionacte d'origine du 14/06/2023 (CELEX 32023R1182)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.