Version consolidée au 10/06/2024 (consolidation EUR-Lex 02023R1184-20240610, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/02/2023).
TexteRèglement délégué (UE) 2023/1184
IntituléObjet
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1184
VersionConsolidée au 10/06/2024 (CELEX 02023R1184-20240610)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2023/1184EUR-Lex →
Le présent règlement établit les règles détaillées permettant de déterminer à quelles conditions l’électricité utilisée pour la production de carburants renouvelables d’origine non biologique peut être considérée comme entièrement renouvelable. Ces règles s’appliquent à la production de carburants renouvelables d’origine non biologique au moyen de l’électrolyse et, par analogie, par des filières de production moins courantes.
Elles s’appliquent indépendamment du fait que les carburants renouvelables d’origine non biologique soient produits à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire de l’Union.
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