(12) Les zones de dépôt des offres sont conçues pour éviter la congestion du réseau au sein de la zone. Afin de veiller à ce qu’il n’y ait pas de congestion du réseau électrique entre l’électrolyseur produisant de l’hydrogène renouvelable et l’installation produisant de l’électricité renouvelable, il convient d’exiger que les deux installations soient situées dans la même zone de dépôt des offres. Lorsqu’elles se situent dans des zones de dépôt des offres interconnectées, le prix de l’électricité dans la zone de dépôt des offres où se trouve l’installation produisant de l’électricité renouvelable devrait être égal ou supérieur au prix dans la zone de dépôt des offres où se situe l’installation produisant des carburants liquides et gazeux renouvelables destinés au secteur des transports, d’origine non biologique, de manière à contribuer à la réduction de la congestion; ou l’installation produisant de l’électricité renouvelable dans le cadre de l’accord d’achat d’électricité devrait se situer dans une zone de dépôt des offres en mer interconnectée à la zone de dépôt des offres où se trouve l’électrolyseur.
Règlement délégué (UE) 2023/1184 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/1184
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1184
Versionacte d'origine du 10/02/2023 (CELEX 32023R1184)
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