Article considérant 14

(14) Les producteurs de carburants pourraient combiner, de façon souple, différentes options pour comptabiliser l’électricité utilisée pour la production de carburants liquides et gazeux renouvelables destinés au secteur des transports, d’origine non biologique, à condition qu’une seule option soit appliquée à chacune des unités d’apport d’électricité. Afin de vérifier si les règles ont été correctement respectées, il convient de demander aux fournisseurs de carburants de documenter de manière exhaustive quelles options ont été appliquées pour approvisionner l’électricité renouvelable utilisée pour la production de carburants liquides et gazeux renouvelables destinés au secteur des transports, d’origine non biologique. Les systèmes volontaires et nationaux devraient jouer un rôle important dans la mise en œuvre et la certification des règles dans les pays tiers, étant donné que les États membres sont tenus d’accepter les preuves transmises par les systèmes volontaires reconnus.