(18) La dépendance aux combustibles fossiles pour la production d’électricité devrait diminuer au fil du temps avec la mise en œuvre du pacte vert pour l’Europe, et la part de l’énergie produite à partir de sources renouvelables devrait augmenter. La Commission devrait suivre de près cette évolution et évaluer l’incidence des exigences énoncées dans le présent règlement, notamment le renforcement progressif des exigences de corrélation temporelle en ce qui concerne les coûts de production, les réductions des émissions de gaz à effet de serre et le système énergétique, et présenter un rapport au Parlement européen et au Conseil le 1er juillet 2028 au plus tard,
Règlement délégué (UE) 2023/1184 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/1184
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1184
Versionacte d'origine du 10/02/2023 (CELEX 32023R1184)
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