Article considérant 3

(3) Les règles énoncées dans le présent règlement devraient s’appliquer indépendamment du fait que les carburants liquides et gazeux destinés au secteur des transports, d’origine non biologique, soient produits à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire de l’Union. Lorsqu’il est fait référence aux zones de dépôt des offres et à la période de compensation des déséquilibres, concepts qui existent dans l’Union mais pas dans tous les autres pays, il convient de permettre aux producteurs de carburants dans les pays tiers de s’appuyer sur des concepts équivalents, pour autant que l’objectif du présent règlement soit maintenu et que la disposition soit mise en œuvre sur la base du concept le plus similaire existant dans le pays tiers concerné. Dans le cas des zones de dépôt des offres, il pourrait s’agir d’une réglementation similaire du marché, des caractéristiques physiques du réseau électrique, notamment le niveau d’interconnexion ou, en dernier ressort, du pays.