Article considérant 6

(6) De même, dans les zones de dépôt des offres, où l’intensité des émissions imputables à la production d’électricité est inférieure à 18 gCO2eq/MJ, la création d’installations supplémentaires produisant de l’électricité renouvelable n’est pas nécessaire pour atteindre l’objectif consistant à réduire de 70 % les émissions générées par la production d’hydrogène renouvelable. En pareils cas, il convient de considérer l’électricité prélevée sur le réseau comme totalement renouvelable, à condition que les propriétés renouvelables de cette électricité soient démontrées au moyen d’accords d’achat d’électricité renouvelable et en appliquant des critères de corrélation géographique et temporelle. Le non-respect de ces conditions et critères empêcherait de considérer l’électricité utilisée pour la production de carburants liquides et gazeux renouvelables destinés au secteur des transports comme totalement renouvelable.