Règlement (UE) 2023/1190 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1190
RattachementRèglement (UE) 2023/1190
Versionacte d'origine du 16/06/2023 (CELEX 32023R1190)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2023/1190EUR-Lex →

(5) Il n’est plus dans l’intérêt de l’Union de maintenir la suspension des droits du TDC pour certains produits figurant à l’annexe du règlement (UE) 2021/2278. Les suspensions pour ces produits devraient par conséquent être supprimées avec effet au 1er juillet 2023.

Aller plus loin

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