Règlement (UE) 2023/1190 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1190
RattachementRèglement (UE) 2023/1190
Versionacte d'origine du 16/06/2023 (CELEX 32023R1190)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2023/1190EUR-Lex →

(6) Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) 2021/2278 en conséquence.

Aller plus loin

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