Règlement (UE) 2023/1191 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1191
RattachementRèglement (UE) 2023/1191
Versionacte d'origine du 16/06/2023 (CELEX 32023R1191)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2023/1191EUR-Lex →

(2) Étant dans l’intérêt de l’Union d’assurer un approvisionnement adéquat de certains produits industriels et compte tenu du fait que des produits identiques, équivalents ou de substitution ne sont pas fabriqués en quantité suffisante dans l’Union, il est nécessaire d’ouvrir de nouveaux contingents portant les numéros d’ordre 09.2561, 09.2562 et 09.2857 à des taux de droits nuls pour des volumes appropriés de ces produits.

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