(3) Comme il n’est plus dans l’intérêt de l’Union de maintenir les contingents portant les numéros d’ordre 09.2581 et 09.2672, il convient de fermer ces contigents avec effet au 1er juillet 2023.
Règlement (UE) 2023/1191 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1191
RattachementRèglement (UE) 2023/1191
Versionacte d'origine du 16/06/2023 (CELEX 32023R1191)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.