Règlement (UE) 2023/1191 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1191
RattachementRèglement (UE) 2023/1191
Versionacte d'origine du 16/06/2023 (CELEX 32023R1191)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2023/1191EUR-Lex →

(4) Compte tenu des modifications à apporter et par souci de clarté, il y a lieu de remplacer l’annexe du règlement (UE) 2021/2283.

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