Version d'origine : acte du 14/03/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/1192
IntituléIdentification des membres et des observateurs potentiels du collège d’autorités de résolution
RattachementCHAPITRE 1 — ORGANISATION OPÉRATIONNELLE DES COLLÈGES D’AUTORITÉS DE RÉSOLUTION
Règlement délégué (UE) 2023/1192
CHAPITRE 1 — ORGANISATION OPÉRATIONNELLE DES COLLÈGES D’AUTORITÉS DE RÉSOLUTION
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1192)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2023/1192EUR-Lex →
1. L’autorité de résolution de la CCP désigne les membres du collège d’autorités de résolution visés à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (UE) 2021/23 et désigne les observateurs potentiels visés à l’article 4, paragraphe 4, du même règlement conformément à la procédure décrite à l’article 2 du présent règlement.
2. L’autorité de résolution de la CCP communique au collège d’autorités de résolution la liste des membres et des observateurs potentiels ainsi que tout changement apporté ultérieurement à cette liste.
3. L’autorité de résolution de la CCP réexamine et met à jour la liste des membres et des observateurs potentiels au moins une fois par an et, en tout état de cause, à chaque fois qu’un changement est apporté à cette liste.
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