Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 14/03/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Dans la mesure du possible, l’autorité de résolution de la CCP informe le collège d’autorités de résolution au moins des éléments suivants:
a) la coordination de la communication externe et les déclarations publiques dans une situation de continuité d’exploitation dans laquelle la défaillance d’une CCP est considérée comme avérée ou prévisible conformément à l’article 22, paragraphe 3, du règlement (UE) 2021/23;
b) le niveau d’informations à divulguer.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.