Version d'origine : acte du 14/03/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/1192
IntituléSituations d’urgence
RattachementCHAPITRE 1 — ORGANISATION OPÉRATIONNELLE DES COLLÈGES D’AUTORITÉS DE RÉSOLUTION
Règlement délégué (UE) 2023/1192
CHAPITRE 1 — ORGANISATION OPÉRATIONNELLE DES COLLÈGES D’AUTORITÉS DE RÉSOLUTION
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1192)
Référencearticle 11 du règlement délégué (UE) 2023/1192EUR-Lex →
1. L’autorité de résolution de la CCP met en place et teste périodiquement, au moins une fois par an, les procédures opérationnelles de fonctionnement du collège d’autorités de résolution dans une situation d’urgence, en particulier d’ordre systémique, susceptible de menacer la viabilité de la CCP.
2. Les procédures opérationnelles visées au paragraphe 1 précisent au moins les éléments suivants:
a) les moyens de communication sécurisés à utiliser;
b) l’ensemble d’informations à échanger;
c) les personnes pertinentes à contacter;
d) les procédures de communication à suivre par les membres et observateurs du collège d’autorités de résolution concernés.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.