Version d'origine : acte du 14/03/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/1192
IntituléDialogue préliminaire au sujet de la stratégie de résolution
RattachementProcessus de décision commune sur le plan de résolution et l’évaluation de la résolvabilité
Règlement délégué (UE) 2023/1192
CHAPITRE 2 — PLANIFICATION DE LA RÉSOLUTION ET DÉCISIONS COMMUNES CONCERNANT LA RÉSOLVABILITÉ
SECTION 1
Processus de décision commune sur le plan de résolution et l’évaluation de la résolvabilité
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1192)
Référencearticle 14 du règlement délégué (UE) 2023/1192EUR-Lex →
L’autorité de résolution de la CCP organise un dialogue préliminaire avec les membres et observateurs du collège d’autorités de résolution concernés afin de réaliser l’ensemble des actions suivantes:
a) discuter d’une proposition préliminaire de stratégie de résolution pour la CCP;
b) vérifier si des informations nécessaires à l’élaboration du plan de résolution et à l’évaluation de la résolvabilité sont déjà à la disposition d’autorités compétentes et partager ces informations, conformément à l’article 14 du règlement (UE) 2021/23;
c) déterminer quelles informations supplémentaires il convient de demander à la CCP;
d) se mettre d’accord sur les contributions que les autorités concernées, qu’il s’agisse d’autorités de résolution ou non, doivent fournir à l’autorité de résolution de la CCP pour élaborer le plan de résolution et effectuer l’évaluation de la résolvabilité.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.