Version d'origine : acte du 14/03/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/1192
IntituléInformations de la CCP
RattachementProcessus de décision commune sur le plan de résolution et l’évaluation de la résolvabilité
Règlement délégué (UE) 2023/1192
CHAPITRE 2 — PLANIFICATION DE LA RÉSOLUTION ET DÉCISIONS COMMUNES CONCERNANT LA RÉSOLVABILITÉ
SECTION 1
Processus de décision commune sur le plan de résolution et l’évaluation de la résolvabilité
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1192)
Référencearticle 15 du règlement délégué (UE) 2023/1192EUR-Lex →
1. L’autorité de résolution de la CCP exige de la CCP toutes les informations nécessaires en vertu de l’article 13 du règlement (UE) 2021/23, en tenant compte des résultats du dialogue prévu à l’article 14 du présent règlement.
2. L’autorité de résolution de la CCP indique clairement à la CCP la date limite pour fournir ces informations.
3. La CCP fournit les informations requises à l’autorité de résolution de la CCP dans les meilleurs délais, mais sans dépasser la date limite visée au paragraphe 2.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.