Version d'origine : acte du 14/03/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/1192
IntituléDialogue au sujet du projet de plan de résolution et du projet d’évaluation de la résolvabilité
RattachementProcessus de décision commune sur le plan de résolution et l’évaluation de la résolvabilité
Règlement délégué (UE) 2023/1192
CHAPITRE 2 — PLANIFICATION DE LA RÉSOLUTION ET DÉCISIONS COMMUNES CONCERNANT LA RÉSOLVABILITÉ
SECTION 1
Processus de décision commune sur le plan de résolution et l’évaluation de la résolvabilité
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1192)
Référencearticle 19 du règlement délégué (UE) 2023/1192EUR-Lex →
1. L’autorité de résolution de la CCP organise, dans les meilleurs délais, conformément à l’article 12, paragraphe 2, point i), du présent règlement, et en tout état de cause sans dépasser la date limite fixée dans le calendrier de décision commune pour un plan de résolution, un dialogue avec les membres du collège d’autorités de résolution au sujet du projet de plan de résolution et du projet d’évaluation de la résolvabilité.
Lorsque la CCP appartient à un groupe d’entreprises constitué d’une ou plusieurs autres CCP, les autorités de résolution de la ou des CCP organisent entre elles une discussion sur les projets de plans de résolution et d’évaluations de la résolvabilité.
2. En s’appuyant sur le dialogue visé au paragraphe 1, l’autorité de résolution de la CCP finalise le plan de résolution de la CCP correspondant et la réalisation de l’évaluation de la résolvabilité.
3. Lorsque des obstacles importants à la résolvabilité sont mis en évidence, l’article 24, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.