L’autorité de résolution de la CCP prépare un projet de décision commune sur le plan de résolution et l’évaluation de la résolvabilité de la CCP. Ce projet de décision commune comporte tous les éléments suivants:
a) les noms de l’autorité de résolution de la CCP et des membres du collège d’autorités de résolution qui arrêtent la décision commune sur le plan de résolution et l’évaluation de la résolvabilité de la CCP;
b) les noms des observateurs, lorsque ces derniers ont été associés au processus conformément aux conditions de leur participation telles que prévues dans les modalités et procédures écrites visées à l’article 5 du présent règlement;
c) une synthèse des opinions exprimées par les autorités consultées dans le cadre du processus de décision commune sur le plan de résolution et l’évaluation de la résolvabilité;
d) les références au droit national et de l’Union applicable à l’élaboration, à la finalisation et à l’application de la décision commune sur le plan de résolution et l’évaluation de la résolvabilité;
e) la date de l’adoption de la décision commune sur le plan de résolution et l’évaluation de la résolvabilité et celles de ses mises à jour éventuelles;
f) le plan de résolution et l’évaluation de la résolvabilité, y compris les mesures éventuelles visant à réduire ou à supprimer les obstacles importants à la résolvabilité conformément aux articles 15 et 16 du règlement (UE) 2021/23, sous réserve desquels la décision commune est prise. Lorsque la mise en œuvre de ces mesures par la CCP est en cours, des informations sur le calendrier de cette mise en œuvre sont également fournies.