Version d'origine : acte du 14/03/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/1192
IntituléCommunication à la CCP de la décision commune sur le plan de résolution et d’un résumé du plan
RattachementProcessus de décision commune sur le plan de résolution et l’évaluation de la résolvabilité
Règlement délégué (UE) 2023/1192
CHAPITRE 2 — PLANIFICATION DE LA RÉSOLUTION ET DÉCISIONS COMMUNES CONCERNANT LA RÉSOLVABILITÉ
SECTION 1
Processus de décision commune sur le plan de résolution et l’évaluation de la résolvabilité
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1192)
Référencearticle 22 du règlement délégué (UE) 2023/1192EUR-Lex →
1. L’autorité de résolution de la CCP communique à l’organe de direction de la CCP, dans les meilleurs délais et en tout état de cause avant la date limite fixée dans le calendrier de décision commune pour un plan de résolution, la décision commune sur le plan de résolution ainsi qu’un résumé des éléments essentiels du plan de résolution, y compris l’évaluation de la résolvabilité.
2. L’autorité de résolution de la CCP informe les membres et observateurs du collège d’autorités de résolution de cette communication.
3. L’autorité de résolution de la CCP explique à la CCP les éléments essentiels de la décision commune sur le plan de résolution et l’évaluation de la résolvabilité.
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