Article 24

1. Lorsque l’autorité de résolution de la CCP, en coopération avec le collège d’autorités de résolution, décèle des obstacles importants à la résolvabilité, ou approuve un avis à propos d’obstacles importants décelés exprimé par l’un quelconque des membres ou observateurs du collège à propos du plan de résolution et de l’évaluation de la résolvabilité, elle remet un rapport aux membres et observateurs du collège d’autorités de résolution conformément à l’article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/23. L’autorité de résolution de la CCP indique dans ce rapport la suspension du processus de décision commune conformément à l’article 16, paragraphe 2, dudit règlement.

2. L’autorité de résolution de la CCP relance le processus de décision commune sur le plan de résolution, y compris l’évaluation de la résolvabilité, dès qu’ont été menés à bien les processus de décision commune visés à l’article 17, paragraphes 3 et 4, du règlement (UE) 2021/23 sur les mesures visant à réduire ou à supprimer les obstacles importants à la résolvabilité proposées par la CCP conformément à l’article 16, paragraphe 3, dudit règlement, ou sur les mesures de substitution communiquées par l’autorité de résolution conformément à l’article 16, paragraphe 4, dudit règlement.