1. Avant le début du processus de décision commune relative au recensement des obstacles importants à la résolvabilité et aux mesures visant à réduire ou à supprimer ces obstacles, conformément à l’article 17, paragraphes 2, 3 et 4, du règlement (UE) 2021/23, les membres du collège d’autorités de résolution se mettent d’accord sur un calendrier d’étapes à suivre pour ce processus (ci-après le «calendrier de décision commune pour un plan de résolution»).
En cas d’absence d’accord sur le calendrier de décision commune relative au recensement des obstacles importants, l’autorité de résolution de la CCP établit celui-ci après avoir pris en considération les points de vue et les réserves exprimés par les membres du collège d’autorités de résolution.
2. Le calendrier de décision commune relative au recensement des obstacles importants comprend les étapes suivantes:
a) élaboration et transmission du rapport sur les obstacles importants décelés par l’autorité de résolution de la CCP, en concertation avec l’autorité compétente de la CCP, conformément à l’article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/23;
b) remise du rapport par l’autorité de résolution de la CCP à la CCP et au collège d’autorités de résolution, conformément à l’article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/23;
c) date à laquelle la CCP soumet à l’autorité de résolution de la CCP ses éventuelles observations et propose éventuellement d’autres mesures pour remédier aux obstacles importants, conformément à l’article 16, paragraphe 3, du règlement (UE) 2021/23;
d) dialogue entre l’autorité de résolution de la CCP et les membres et observateurs du collège d’autorités de résolution au sujet des observations et autres mesures éventuellement pertinentes pour remédier aux obstacles importants, proposées par la CCP conformément à l’article 16, paragraphe 3, du règlement (UE) 2021/23;
e) élaboration du projet de décision commune relative au recensement des obstacles importants à la résolvabilité et aux mesures visant à réduire ou à supprimer ces obstacles, conformément à l’article 17, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2021/23;
f) finalisation de la décision commune relative au recensement des obstacles importants à la résolvabilité et aux mesures visant à réduire ou à supprimer ces obstacles, conformément à l’article 17, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2021/23;
g) communication à la CCP de la décision commune relative au recensement des obstacles importants à la résolvabilité et aux mesures visant à réduire ou à supprimer ces obstacles, conformément à l’article 17, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2021/23.
3. Le calendrier de décision commune pour le recensement des obstacles importants est révisé et mis à jour par l’autorité de résolution de la CCP pour tenir compte de la prolongation du processus de décision commune lorsque la CCP présente des observations et propose d’autres mesures visant à réduire ou à supprimer les obstacles importants à la résolvabilité, conformément à l’article 16, paragraphe 3, du règlement (UE) 2021/23.
4. Lors de l’élaboration du calendrier de décision commune pour le recensement des obstacles importants, l’autorité de résolution de la CCP prend en considération les modalités et conditions de la participation des observateurs, telles qu’elles sont énoncées dans les modalités et procédures écrites du collège d’autorités de résolution et dans les dispositions de l’article 4, paragraphe 4, du règlement (UE) 2021/23.
5. L’autorité de résolution de la CCP communique à la CCP les éléments du calendrier de décision commune pour le recensement des obstacles importants qui prévoient sa participation.