Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 14/03/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. L’autorité de résolution de la CCP communique régulièrement avec la CCP afin de rendre le fonctionnement du collège d’autorités de résolution plus efficient et plus efficace.
2. L’autorité de résolution de la CCP informe cette dernière de la mise en place du collège d’autorités de résolution, lui transmet une liste de ses membres et observateurs, le cas échéant, et lui communique tout changement apporté à cette liste.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.