Article 30

1. L’autorité de résolution de la CCP communique à l’organe de direction de la CCP, dans les meilleurs délais et en tout état de cause avant la date limite fixée dans le calendrier de décision commune pour le recensement des obstacles importants, les décisions communes relatives au recensement des obstacles importants à la résolvabilité et aux mesures visant à réduire ou à supprimer ces obstacles. L’autorité de résolution de la CCP informe les membres et observateurs du collège d’autorités de résolution de cette communication.

2. Lorsqu’une partie des mesures prises en vertu de l’article 16, paragraphe 7, du règlement (UE) 2021/23 s’adresse à des entités autres que la CCP, l’autorité de résolution de la CCP veille à transmettre ou à ce que les autorités compétentes de ces entités transmettent aux organes de direction de ces entités relevant de leur juridiction les parties de la décision commune sur les mesures visant à remédier aux obstacles importants à la résolvabilité qui les concernent en temps utile et, en tout état de cause, avant la date limite fixée dans le calendrier de décision commune pour le recensement des obstacles importants.

3. Si nécessaire, l’autorité de résolution de la CCP peut aborder avec la CCP les questions du contenu et de l’application des décisions communes relatives au recensement des obstacles importants à la résolvabilité et aux mesures visant à réduire ou à supprimer ces obstacles, décrites à l’article 17, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2021/23.