Version d'origine : acte du 14/03/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/1192
IntituléÉtablissement et mise à jour des coordonnées
RattachementCHAPITRE 1 — ORGANISATION OPÉRATIONNELLE DES COLLÈGES D’AUTORITÉS DE RÉSOLUTION
Règlement délégué (UE) 2023/1192
CHAPITRE 1 — ORGANISATION OPÉRATIONNELLE DES COLLÈGES D’AUTORITÉS DE RÉSOLUTION
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1192)
Référencearticle 4 du règlement délégué (UE) 2023/1192EUR-Lex →
1. L’autorité de résolution de la CCP tient à jour et partage avec les membres et les observateurs du collège d’autorités de résolution les coordonnées des personnes désignées par chaque membre pour l’accomplissement des tâches du collège ainsi que les coordonnées des personnes désignées par les observateurs.
Les coordonnées visées au premier alinéa comprennent également des informations de contact en dehors des heures de bureau à utiliser en cas d’urgence.
2. Tous les membres et observateurs du collège d’autorités de résolution veillent à ce que l’autorité de la CCP reçoive les coordonnées complètes des personnes de contact pertinentes et soit informée sans retard injustifié de toutes les modifications pertinentes.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.