Règlement délégué (UE) 2023/1192 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/03/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/1192
IntituléPolitique de communication
Rattachement
CHAPITRE 1 — ORGANISATION OPÉRATIONNELLE DES COLLÈGES D’AUTORITÉS DE RÉSOLUTION
  1. Règlement délégué (UE) 2023/1192
  2. CHAPITRE 1 — ORGANISATION OPÉRATIONNELLE DES COLLÈGES D’AUTORITÉS DE RÉSOLUTION
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1192)
Référencearticle 9 du règlement délégué (UE) 2023/1192EUR-Lex →

L’autorité de résolution de la CCP est l’autorité responsable de la communication avec la CCP et avec l’autorité compétente visée à l’article 2, point 7), du règlement (UE) 2021/23, lorsque celle-ci diffère de l’autorité de résolution de la CCP.

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