(1) Pour garantir une gouvernance homogène de la résolution des contreparties centrales (CCP) dans l’Union, les collèges d’autorités de résolution visés à l’article 4 du règlement (UE) 2021/23 devraient s’inspirer d’un ensemble commun de règles de fonctionnement.
Règlement délégué (UE) 2023/1192 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/1192
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1192
Versionacte d'origine du 14/03/2023 (CELEX 32023R1192)
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