(12) L’AEMF a procédé à des consultations publiques ouvertes sur les projets de normes techniques de réglementation sur lesquels repose le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels qu’ils impliquent et sollicité l’avis du groupe des parties intéressées au secteur financier institué en application de l’article 37 du règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil,
Règlement délégué (UE) 2023/1192 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/1192
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1192
Versionacte d'origine du 14/03/2023 (CELEX 32023R1192)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.