(2) Les collèges d’autorités de résolution doivent faciliter la coopération entre les autorités compétentes et les autorités de résolution, en particulier aux stades préparatoires du redressement et de la résolution, en mettant en relation toutes les autorités compétentes concernées, les membres concernés du Système européen de banques centrales, les banques centrales d’émission des monnaies de l’Union dans lesquelles sont libellés les instruments financiers compensés, le ministère concerné, l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) et l’Autorité bancaire européenne (ABE).
Règlement délégué (UE) 2023/1192 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/1192
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1192
Versionacte d'origine du 14/03/2023 (CELEX 32023R1192)
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