Règlement délégué (UE) 2023/1192 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/1192
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1192
Versionacte d'origine du 14/03/2023 (CELEX 32023R1192)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2023/1192EUR-Lex →

(3) Dans un souci d’efficacité et d’efficience de la prise de décision, des processus d’échange d’informations et de la coopération entre les autorités, les modalités et procédures écrites du collège d’autorités de résolution devraient inclure les dispositions organisationnelles nécessaires. Le collège d’autorités de résolution devrait notamment reconnaître la nécessité de mettre en place en son sein des sous-structures souples pour lui permettre d’exercer ses fonctions et veiller à ce que ses membres soient en mesure de contribuer de manière appropriée à ses différentes activités.

Aller plus loin

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