Règlement délégué (UE) 2023/1192 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/1192
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1192
Versionacte d'origine du 14/03/2023 (CELEX 32023R1192)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2023/1192EUR-Lex →

(4) Les modalités et procédures écrites du collège d’autorités de résolution devraient également inclure les dispositions opérationnelles nécessaires. Ces dispositions opérationnelles devraient permettre aux autorités de résolution de coordonner leurs contributions au collège d’autorités de surveillance créé conformément à l’article 18 du règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil, lequel couvre le fonctionnement quotidien de la CCP. En outre, ces dispositions opérationnelles devraient permettre aux autorités de résolution d’organiser plus facilement l’analyse, l’examen et l’évaluation des contributions qu’elles reçoivent du collège d’autorités de surveillance. Les modalités et procédures écrites devraient dès lors comprendre un processus de communication entre le collège d’autorités de surveillance et le collège d’autorités de résolution.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1192. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).