(5) Pour garantir la fiabilité du collège d’autorités de résolution, l’efficacité de ses processus internes et une bonne coordination avec le collège d’autorités de surveillance, le collège d’autorités de résolution devrait respecter un ensemble de règles opérationnelles relatives au fonctionnement de ses réunions, à l’échange d’informations en son sein et aux modalités de communication.
Règlement délégué (UE) 2023/1192 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/1192
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1192
Versionacte d'origine du 14/03/2023 (CELEX 32023R1192)
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