(6) Pour s’assurer que les procédures opérationnelles permettent bien de faire face à une urgence, l’autorité de résolution de la CCP devrait réaliser des tests adéquats visant à vérifier si le collège d’autorités de résolution est prêt à réagir et à faire face à un tel scénario.
Règlement délégué (UE) 2023/1192 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/1192
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1192
Versionacte d'origine du 14/03/2023 (CELEX 32023R1192)
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