(7) Il est nécessaire que tous les processus de décision commune s’appuient sur une planification rapide et réaliste pour que les décisions puissent être prises de manière fluide et efficiente. Chaque autorité associée à ces processus devrait fournir à l’autorité de résolution de la CCP sa contribution relative à la décision commune concernée de manière efficiente, en temps utile et dans le respect des calendriers définis pour la décision commune correspondante.
Règlement délégué (UE) 2023/1192 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/1192
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1192
Versionacte d'origine du 14/03/2023 (CELEX 32023R1192)
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